Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
Published on :
11/11/2020
11
November
Nov
11
2020
Source : www.fiscalonline.comLe Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code général des impôts... Read more
History
-
Les fusions-acquisitions, un outil stratégique au service de la souveraineté ?
Published on : 10/03/2021 10 March Mar 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans son rapport du 1er mars, Bain Company, cabinet international de conseil...Source : portail-ie.fr -
Un recul de 8 % de la valeur des opérations de fusions-acquisitions en 2020 au niveau international, mais une reprise nette au second semestre
Published on : 27/01/2021 27 January Jan 01 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon un le rapport « M&A Insights : Q4 2020 » du cabinet Allen & Overy, les...Source : www.lemondedudroit.fr -
Cession de parts sociales et droits de mutation
Published on : 20/01/2021 20 January Jan 01 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La cession de parts d'une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,...Source : www.labase-lextenso.fr -
Cession des titres d'une société titulaire d'un bail contesté : obligations du rédacteur d'acte
Published on : 16/12/2020 16 December Dec 12 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'avocat rédacteur d'un acte de cession de parts d'une société faisant l'obje...Source : www.efl.fr -
Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
Published on : 02/12/2020 02 December Dec 12 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société a...Source : www.courdecassation.fr -
Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
Published on : 11/11/2020 11 November Nov 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obliga...Source : www.fiscalonline.com
-
Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée
Published on : 28/10/2020 28 October Oct 10 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour l'Ansa, le texte autorisant la fusion simplifiée de sociétés anonymes, s...Source : www.efl.fr -
Fusions, acquisitions : le contrôle des concentrations évolue
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité se félicite de l’annonce de la Commission européenne, qui accepter...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Sanofi rachète la biotech Principia Biopharma pour 3,68 milliards de dollars
Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En acquérant la start-up américaine, le laboratoire français souhaite renforc...Source : www.latribune.fr