Face à la hausse des coûts, comment le fournisseur peut-il augmenter ses tarifs ?
Published on :
16/05/2022
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En période de crise, les prévisions contractuelles des parties peuvent montrer leurs limites. Quelles sont les solutions légales applicables pour faire évoluer les tarifs ?
La crise sanitaire du Covid-19 et l’agression de l’Ukraine par l’armée russe ont successivement provoqué l’augmentation du prix des matières premières et composants et une inflation généralisée. Aussi bien les fournisseurs que les distributeurs se retrouvent confrontés à des problèmes liés à la hausse, souvent soudaine, et très substantielle, des prix de leurs approvisionnements. Deux situations principales peuvent être distinguées : celle dans laquelle les parties n’ont pas figé les conditions tarifaires (le plus souvent en instaurant un simple flux courant de commandes) et celle dans laquelle les parties ont conclu un accord cadre figeant les prix pendant une durée déterminée.
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