Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
Published on :
25/09/2019
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September
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2019
Source : business.lesechos.frLes assurances garantie de passif sont mises en oeuvre dans un cas sur cinq, avec une forte augmentation des fréquences de déclarations de sinistres pour les opérations de plus de 500 millions d'euros... Read more
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Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
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Published on : 25/09/2019 25 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes assurances garantie de passif sont mises en oeuvre dans un cas sur cinq,...Source : business.lesechos.fr
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La notion de holding animatrice
Published on : 25/09/2019 25 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...Source : business.lesechos.fr
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Quid des clauses abusives
Published on : 06/09/2019 06 September Sep 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr
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Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
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