Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
Published on :
31/05/2019
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Source : www.lechotouristique.comVendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des tour-opérateurs (Ectaa) a déposé une plainte contre l’Association professionnelle des compagnies aériennes (Iata), auprès de l’autorité européenne de la concurrence de l’Union européenne... Read more
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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Published on : 12/07/2019 12 July Jul 07 2019Droit de la consommation
Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Source : www.gouvernement.fr -
Samsung mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
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Egalim : « la loi fait peser sur le distributeur le potentiel échec de la réforme » - Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
Published on : 04/06/2019 04 June Jun 06 2019Droit de la consommation
À l’occasion d’une table ronde aux Assises juridiques de la consommation, de...Source : www.jss.fr -
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Published on : 31/05/2019 31 May May 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...Source : www.lechotouristique.com
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Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Published on : 23/05/2019 23 May May 05 2019Droit de la consommation
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