Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Published on :
17/12/2021
17
December
Dec
12
2021
Source : www.efl.frLorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la concurrence, les entreprises concurrentes qui ont reçu un questionnaire dans le cadre d’un test de marché ne sont pas recevables à contester l’opération devant le Conseil d’Etat... Read more
History
-
ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE DEUX STAGIAIRES POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Published on : 20/12/2021 20 December Dec 12 2021Vie du Cabinet
Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 Missions : Vous travaillerez directeme... -
Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Published on : 17/12/2021 17 December Dec 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Lorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...Source : www.efl.fr
-
ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE DEUX STAGIAIRES POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Published on : 16/12/2021 16 December Dec 12 2021Vie du Cabinet
Dates : Du 1er juillet (ou 1er septembre) 2022 au 31 décembre 2022 Mission... -
Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...Source : www.actu-juridique.fr -
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Published on : 14/12/2021 14 December Dec 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Published on : 10/12/2021 10 December Dec 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Si le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Published on : 07/12/2021 07 December Dec 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr -
Participation de Pierre Gramage à une conférence organisée par le CNB sur l’Innovation
Published on : 06/12/2021 06 December Dec 12 2021Vie du CabinetNotre associé Pierre Gramage, membre du CNB a co-animé un atelier lors de la...
-
Animation par Christophe Hery d’un séminaire BCI
Published on : 01/12/2021 01 December Dec 12 2021Publications et SéminairesA l’invitation de Bretagne Commerce International, notre associé Christophe H...