Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Published on :
12/07/2019
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Source : www.gouvernement.frVêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de ces produits est immense : près de 800 millions d’euros de produits non-alimentaires neufs et invendus sont détruits chaque année. C’est cinq fois plus que les dons de ces mêmes produits... Read more
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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Published on : 12/07/2019 12 July Jul 07 2019Droit de la consommation
Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Source : www.gouvernement.fr
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Samsung mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses
Published on : 10/07/2019 10 July Jul 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
Published on : 05/07/2019 05 July Jul 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
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Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Published on : 06/06/2019 06 June Jun 06 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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Egalim : « la loi fait peser sur le distributeur le potentiel échec de la réforme » - Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
Published on : 04/06/2019 04 June Jun 06 2019Droit de la consommation
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Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
Published on : 31/05/2019 31 May May 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Published on : 23/05/2019 23 May May 05 2019Droit de la consommation
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