Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Published on :
06/11/2019
06
November
Nov
11
2019
Source : www.efl.frUne personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garantir un prêt, remboursable en vingt-quatre mensualités, accordé le même jour à une société... Read more
History
-
Septembre 2019, Matthieu ROLLIN rejoint Altaïr Avocats
Published on : 07/11/2019 07 November Nov 11 2019Vie du Cabinet
Nous souhaitons la bienvenue à Matthieu ROLLIN qui nous rejoint au poste de c... -
Septembre 2019, Jeanne MUCCHIELLI rejoint Altaïr Avocats
Published on : 07/11/2019 07 November Nov 11 2019Vie du Cabinet
Nous souhaitons la bienvenue à Jeanne Mucchielli qui nous rejoint au poste de... -
Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Published on : 06/11/2019 06 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...Source : www.efl.fr
-
La loi Pacte assouplit le régime des actions gratuites et des BSPCE
Published on : 05/11/2019 05 November Nov 11 2019Publications et Séminaires
Les mécanismes législatifs destinés à faciliter l'actionnariat salarié se son... -
L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
Published on : 01/11/2019 01 November Nov 11 2019Droit de la consommation
Une union de consommateurs assigne une société en suppression de clauses illi...Source : www.lextenso.fr -
Quid de la liquidation préférentielle
Published on : 30/10/2019 30 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas d...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Published on : 24/10/2019 24 October Oct 10 2019Droit de la consommation
Modifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portan...Source : www.juridiconline.com -
Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
Published on : 23/10/2019 23 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...Source : www.capital.fr -
ALTAÏR AVOCATS assiste Easy Live
Published on : 23/10/2019 23 October Oct 10 2019Deals
ALTAÏR AVOCATS a assisté Easy Live et ses fondateurs ( Philippe Laurent, Clém...