L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Published on :
04/01/2023
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01
2023
Source : www.aurep.comDes précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations d'apport de titres ou droits, codifié à l'article 150-0 B ter du code général des impôts... Read more
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L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Published on : 04/01/2023 04 January Jan 01 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Des précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligat...Source : www.aurep.com
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Fusion-absorption : TUP et droit d’agir de l’absorbante
Published on : 15/12/2022 15 December Dec 12 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sociétés : En cas de fusion-absorption, la TUP de la société absorbée confère...Source : www.actu-juridique.fr -
Régime des fusions : quel que soit le bilan de l'absorbée, les engagements doivent être souscrits
Published on : 28/09/2022 28 September Sep 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Conseil d’État juge que quelles que soient les circonstances, les engageme...Source : www.efl.fr -
Fiscalité : les subtilités de l'apport cession
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La création d'un holding à laquelle le chef d'entreprise apporte ses titres a...Source : www.lesechos.fr -
Fusion/acquisition : le rôle du modèle "Zero Trust" dans la compression du délai de rentabilisation
Published on : 20/07/2022 20 July Jul 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le succès des fusions/acquisitions (fusac) dépend de nombreux facteurs, le pr...Source : www.latribune.fr -
Opérations de fusion : les enjeux du calcul de la parité et de la valorisation des apports
Published on : 13/07/2022 13 July Jul 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
À l’occasion de la publication de la treizième édition de notre Mémento Fusio...Source : www.efl.fr -
Institut européen des fusions-acquisitions (eM&Ai) : « Répertorier les bonnes pratiques »
Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En mai 2022, l’Institut européen des fusions-acquisitions, l’eM&Ai, a vu le j...Source : www.touleco.fr -
Fusion transfrontalière simplifiée : pas de dispense de rapport des dirigeants
Published on : 15/06/2022 15 June Jun 06 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les dirigeants d’une société par actions faisant l’objet d’une fusion transfr...Source : www.efl.fr -
Fusions entre sociétés sœurs – Tolérance administrative en faveur des associations loi 1901
Published on : 25/05/2022 25 May May 05 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’article 44 de la loi de finances pour 2020 a étendu la définition fiscale d...Source : www.lexplicite.fr