Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Published on :
29/10/2020
29
October
Oct
10
2020
Source : www.franchise-magazine.comAlors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité similaire à celle de son franchiseur, un franchisé crée discrètement un réseau à sa propre enseigne. La cour d’appel de Lyon confirme et aggrave sa condamnation... Read more
History
-
Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux
Published on : 10/11/2020 10 November Nov 11 2020Publications et Séminaires
L’importance d’une rédaction claire et précise Afin de pallier la protecti... -
Altaïr Avocats recherche un(e) stagiaire en Droit Economique (contrats / contentieux) à compter de juillet 2021
Published on : 05/11/2020 05 November Nov 11 2020Vie du Cabinet
Altaïr Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires français, fondé en 2019, q... -
Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Published on : 04/11/2020 04 November Nov 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition »
Published on : 03/11/2020 03 November Nov 11 2020Publications et Séminaires
Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition », organi... -
Omnichannel sales policy and pricing conditions for pure players (Update Distribution / Competition, oct. 2020)
Published on : 02/11/2020 02 November Nov 11 2020Publications et Séminaires
Online sales represent both an opportunity and a threat for certain companies... -
Politique commerciale omnicanal et conditions tarifaires à l’égard des pure players (Actualité Distribution / Concurrence, oct. 2020)
Published on : 02/11/2020 02 November Nov 11 2020Publications et Séminaires
La vente en ligne représente à la fois une opportunité et une menace pour cer... -
Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Published on : 29/10/2020 29 October Oct 10 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Source : www.franchise-magazine.com
-
Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Published on : 28/10/2020 28 October Oct 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr -
Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée
Published on : 28/10/2020 28 October Oct 10 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour l'Ansa, le texte autorisant la fusion simplifiée de sociétés anonymes, s...Source : www.efl.fr