Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
Published on :
06/05/2020
06
May
May
05
2020
Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les centres de formalités des entreprises, les assemblées des coopératives agricoles, le comité social et économique ainsi que le contrôle des bénéficiaires d’aides versées par le fonds de solidarité... Read more
History
-
Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...Source : www.daf-mag.fr
-
Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
WEBINAR : le pilotage juridique des contrats internationaux dans la tempête du Covid-19
Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020Publications et SéminairesChristophe Héry, associé, a animé le 5 mai 2020, devant une cinquantaine de p...
-
Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Published on : 01/05/2020 01 May May 05 2020Droit de la consommationUn juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org
-
Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
Published on : 29/04/2020 29 April Apr 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...Source : www.silicon.fr
-
Avril 2020, Bienvenue à Charlotte Seguin !
Published on : 28/04/2020 28 April Apr 04 2020Vie du CabinetNous souhaitons la bienvenue à Charlotte Seguin qui vient renfocer les équipe...
-
Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
Published on : 23/04/2020 23 April Apr 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...Source : www.bfmtv.com
-
La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
Published on : 16/04/2020 16 April Apr 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...Source : www.labase-lextenso.fr
-
L’impact du covid19 sur l’exécution des contrats en Droit Français // Impact of covid19 on performance of contracts under French law
Published on : 09/04/2020 09 April Apr 04 2020Droit commercialPublications et Séminaires1. Governmental order 2020-306 of March 25, 2020 relating in particular to th...