Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement
Published on :
19/07/2022
19
July
Jul
07
2022
Source : www.efl.frLa CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sous-groupe non coté. En cas de non-respect, elle en tire les conséquences sur la responsabilité pénale des dirigeants de SAS pour défaut d'établissement des comptes consolidés... Read more
History
-
2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
Published on : 21/07/2022 21 July Jul 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...Source : www.editions-legislatives.fr -
Fusion/acquisition : le rôle du modèle "Zero Trust" dans la compression du délai de rentabilisation
Published on : 20/07/2022 20 July Jul 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le succès des fusions/acquisitions (fusac) dépend de nombreux facteurs, le pr...Source : www.latribune.fr -
Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement
Published on : 19/07/2022 19 July Jul 07 2022Droit des sociétés
La CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sou...Source : www.efl.fr
-
De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
Published on : 14/07/2022 14 July Jul 07 2022Droit de la consommation
Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Opérations de fusion : les enjeux du calcul de la parité et de la valorisation des apports
Published on : 13/07/2022 13 July Jul 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
À l’occasion de la publication de la treizième édition de notre Mémento Fusio...Source : www.efl.fr -
Premier investissement de WE POSITIVE INVEST 2 au capital de la société WAAM Cosmetics, pour un montant de 5M€
Published on : 06/07/2022 06 July Jul 07 2022Deals
ALTAÏR AVOCATS conseille WE POSITIVE INVEST 2 sur son premier investissement... -
Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Published on : 06/07/2022 06 July Jul 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Dix ans après un premier document-cadre, l’Autorité de la concurrence diffuse...Source : www.efl.fr -
Online sales distribution and the new European rules on vertical restraints - News Distribution / Competition / Contracts - June 2022
Published on : 04/07/2022 04 July Jul 07 2022Publications et Séminaires
The strengthening of the role of online sales within the internal market goes... -
Vente en ligne et nouvelles règles européennes en matière de restrictions verticales - Actualité Distribution / Concurrence / Contrats - Juin 2022
Published on : 04/07/2022 04 July Jul 07 2022Publications et Séminaires
L’affermissement du rôle de la vente en ligne au sein du marché intérieur va...