Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Published on :
06/01/2022
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2022
Source : www.francetvinfo.frAttention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels. Read more
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SOLÉO ACQUIERT LE RÉSEAU « LE KIOSQUE À PIZZAS » LORS DE L’OUVERTURE DU CAPITAL DE KAP DÉVELOPPEMENT À GALIA GESTION, BPIFRANCE INVESTISSEMENT ET IXO PRIVATE EQUITY
Published on : 18/01/2022 18 January Jan 01 2022Deals
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REINVESTISSEMENT DE L’ÉQUIPE DE MANAGEMENT DE BAOBAG DANS LE CADRE DE LA PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DE LBO FRANCE AUX CÔTÉS D’AFRICINVEST ET DE BNP PARIBAS DÉVELOPPEMENT
Published on : 17/01/2022 17 January Jan 01 2022Deals
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NEWHEAT ACCUEILLE BPIFRANCE INVESTISSEMENT DANS LE CADRE D’UNE PRISE DE PARTICIPATION MINORITAIRE À SON CAPITAL
Published on : 13/01/2022 13 January Jan 01 2022Deals
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Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
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Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...Source : www.phonandroid.com -
Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
Published on : 12/01/2022 12 January Jan 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généra...Source : solutions.lesechos.fr -
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Published on : 11/01/2022 11 January Jan 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr -
Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit de la consommation
Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...Source : www.francetvinfo.fr
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Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...Source : fiscalonline.com -
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Published on : 30/12/2021 30 December Dec 12 2021Droit de la consommation
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr