ALTAÏR AVOCATS conseille le GROUPE HDV INVESTISSEMENT
Published on :
15/10/2019
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ALTAÏR AVOCATS a conseillé le GROUPE HDV INVESTISSEMENT et son actionnaire dans le cadre de l'entrée d' Arkéa Capital et d' IRDI SORIDEC GESTION au capital du Groupe.
L’équipe Altaïr Avocats était composée de Pierre Gramage, Vincent GORSE et Olivier Lacaze.
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ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
Published on : 18/10/2019 18 October Oct 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Le juge civil estime que le non-respect de la réglementation des ICPE peut co... -
Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
Published on : 16/10/2019 16 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contr...Source : www.juridiconline.com -
ALTAÏR AVOCATS conseille Mediaperformances
Published on : 16/10/2019 16 October Oct 10 2019Deals
ALTAÏR AVOCATS a conseillé Mediaperformances, leader français du shopper-mark... -
ALTAÏR AVOCATS conseille le GROUPE HDV INVESTISSEMENT
Published on : 15/10/2019 15 October Oct 10 2019Deals
ALTAÏR AVOCATS a conseillé le GROUPE HDV INVESTISSEMENT et son actionnaire da...
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Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
Published on : 11/10/2019 11 October Oct 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...Source : www.cyberdroit.fr -
Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
Published on : 08/10/2019 08 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...Source : www.elegia.fr -
Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Published on : 03/10/2019 03 October Oct 10 2019Droit de la consommation
Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...Source : www.francetvinfo.fr -
Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Published on : 03/10/2019 03 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une fi...Source : www.efl.fr -
Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Published on : 01/10/2019 01 October Oct 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...Source : business.lesechos.fr