Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Published on :
15/05/2023
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May
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05
2023
Source : efl.businesscomm.frPlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaie, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire. Read more
History
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
Published on : 19/06/2023 19 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État...Source : www.efl.fr -
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Published on : 15/05/2023 15 May May 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...Source : efl.businesscomm.fr