Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Published on :
01/05/2020
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2020
Source : www.droit-technologie.orgUn juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contractuelles sont abusives est tenu de vérifier de sa propre initiative d’autres clauses du contrat pour autant qu’elles soient liées à l’objet du litige dont il est saisi... Read more
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Published on : 08/05/2020 08 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...Source : www.daf-mag.fr -
WEBINAR : le pilotage juridique des contrats internationaux dans la tempête du Covid-19
Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020Publications et Séminaires
Christophe Héry, associé, a animé le 5 mai 2020, devant une cinquantaine de p... -
Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Published on : 01/05/2020 01 May May 05 2020Droit de la consommation
Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org
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Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
Published on : 29/04/2020 29 April Apr 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...Source : www.silicon.fr -
Avril 2020, Bienvenue à Charlotte Seguin !
Published on : 28/04/2020 28 April Apr 04 2020Vie du Cabinet
Nous souhaitons la bienvenue à Charlotte Seguin qui vient renfocer les équipe... -
Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
Published on : 23/04/2020 23 April Apr 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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L’impact du covid19 sur l’exécution des contrats en Droit Français // Impact of covid19 on performance of contracts under French law
Published on : 09/04/2020 09 April Apr 04 2020Droit commercialPublications et Séminaires
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Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
Published on : 08/04/2020 08 April Apr 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La pandémie de coronavirus qui affecte déjà durement l'économie réelle et les...Source : investir.lesechos.fr