Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Published on :
02/06/2020
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2020
Source : www.efl.frLa parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués par la loi Pacte permet leur création. Ce décret précise notamment les modalités de création des fonds et du contrôle administratif de leur gestion... Read more
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Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
Published on : 02/06/2020 02 June Jun 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...Source : www.efl.fr
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Expanso Capital, Océan Participations et Nouvelle-Aquitaine Co-Investissements (NACO) financent la croissance de la société RESEAU C&S
Published on : 28/05/2020 28 May May 05 2020Deals
ALTAÏR AVOCATS a accompagné Expanso Capital, Océan Participations et Nouvelle... -
Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Après une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur...Source : www.aerobuzz.fr -
Incubateurs des barreaux : tremplins numériques pour la profession d'avocat ?
Published on : 25/05/2020 25 May May 05 2020Vie du Cabinet
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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
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Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Published on : 20/05/2020 20 May May 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr -
Coaching des élèves ingénieurs de Sup'Biotech, l'école des ingénieurs en biotechnologies Paris, porteurs de projets innovants.
Published on : 18/05/2020 18 May May 05 2020Publications et Séminaires
Nos associés Philippe Beauregard et Christophe HERY ont coaché les élèves i... -
Comment gérer les obligations et la durée des baux commerciaux pendant la crise du covid19 ?
Published on : 11/05/2020 11 May May 05 2020Publications et Séminaires
Les obligations et droits du bailleur et du preneur sont directement impactés... -
Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Published on : 08/05/2020 08 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr