La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique
Published on :
02/03/2023
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Source : www.editions-legislatives.frLe cédant des titres d'une société intervenant dans le secteur de l'informatique, où l'innovation technique est rapide, a pu se rétablir sur le même marché trois ans après la cession sans violer la garantie légale d'éviction due à l'acquéreur... Read more
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Une levée de fonds de 14,5 millions d’euros pour PILI, l’entreprise qui décarbone l’industrie de la couleur
Published on : 06/03/2023 06 March Mar 03 2023Deals
Altaïr Avocats (Philippe Beauregard) a accompagné la société PILI dans sa lev... -
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Published on : 02/03/2023 02 March Mar 03 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le cédant des titres d'une société intervenant dans le secteur de l'informati...Source : www.editions-legislatives.fr
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Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Published on : 01/03/2023 01 March Mar 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...Source : www.efl.fr -
L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
Published on : 24/02/2023 24 February Feb 02 2023Droit commercial
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Levée de fonds de 7 millions d’euros pour LIZEE pour faire décoller sa solution d’économie circulaire
Published on : 23/02/2023 23 February Feb 02 2023Deals
Altaïr Avocats (Philippe Beauregard et Jeanne Mucchielli) a conseillé les fon... -
La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Published on : 21/02/2023 21 February Feb 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...Source : www.efl.fr -
Transmission du capital de Laplagne Fluid’Industries à Eiffage Energie Systèmes
Published on : 16/02/2023 16 February Feb 02 2023Deals
Altaïr Avocats (Pierre Gramage) a conseillé les managers actionnaires et l’an... -
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Solutions solaires : prise de participation majoritaire d'Emeraude Solaire dans Inélia
Published on : 13/02/2023 13 February Feb 02 2023Deals
ALTAÏR Avocats (Pierre Gramage) a conseillé le dirigeant associé majoritaire...