La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
Published on :
23/05/2019
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Source : www.amf-france.orgDans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Montaigne Fashion Group, son ancien président-directeur général, M. Edouard Hubsch et son ancien directeur général délégué en charge de la communication... Read more
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La communication du nombre d'actions détenues par chaque associé d'une société anonyme doit être faite avant l'assemblée
Published on : 28/05/2019 28 May May 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAvant la réunion d'une assemblée générale, tout actionnaire a le droit d'obte...Source : www.efl.fr
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Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Published on : 23/05/2019 23 May May 05 2019Droit de la consommationÀ partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...Source : www.quechoisir.org
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La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
Published on : 23/05/2019 23 May May 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...Source : www.amf-france.org
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Les octrois d'avances simplifiés avec la loi Pacte
Published on : 21/05/2019 21 May May 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes...Source : www.efl.fr
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Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
Published on : 20/05/2019 20 May May 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceEn application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL
Published on : 15/05/2019 15 May May 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Critiquer un concurrent ou ses produits et services : Libre expression, diffamation ou dénigrement ?
Published on : 15/05/2019 15 May May 05 2019Publications et SéminairesSi le principe de liberté d’expression est l’un des fondements de notre démoc...
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ALTAÏR AVOCATS conseille TreeFrog Therapeutics
Published on : 06/05/2019 06 May May 05 2019DealsALTAÏR AVOCATS a conseillé TreeFrog Therapeutics à l’occasion de sa levée de...
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Clause de non réaffiliation et loi Macron : les tribunaux commencent à appliquer l’article L341–2 du Code de commerce aux clauses de non réaffiliation
Published on : 13/03/2019 13 March Mar 03 2019Publications et SéminairesLes tribunaux commencent à appliquer l’article L341–2 du Code de commerce aux...