La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Published on :
07/11/2019
07
November
Nov
11
2019
Source : www.dalloz-actualite.frL’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 septembre 2019 fait apparaître une distinction insuffisamment mise en lumière entre les clauses illicites et les clauses abusives... Read more
History
-
ALTAÏR AVOCATS conseille Télécom Services
Published on : 25/11/2019 25 November Nov 11 2019DealsALTAÏR AVOCATS ( Tessa Parodi de Schonen, associée, et Matthieu Rollin, avoca...
-
Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
Published on : 20/11/2019 20 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...Source : www.efl.fr
-
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Published on : 14/11/2019 14 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPublication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com
-
Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine
Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsNous assistons depuis quelques mois à des « mariages » d'entreprises du même...Source : www.eurospapoolnews.com
-
Conférence annuelle de la LIDC
Published on : 08/11/2019 08 November Nov 11 2019Vie du CabinetNotre associé Christophe HERY, participe les 8 et 9 novembre à la conférence...
-
La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Published on : 07/11/2019 07 November Nov 11 2019Droit de la consommationL’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Septembre 2019, Matthieu ROLLIN rejoint Altaïr Avocats
Published on : 07/11/2019 07 November Nov 11 2019Vie du CabinetNous souhaitons la bienvenue à Matthieu ROLLIN qui nous rejoint au poste de c...
-
Septembre 2019, Jeanne MUCCHIELLI rejoint Altaïr Avocats
Published on : 07/11/2019 07 November Nov 11 2019Vie du CabinetNous souhaitons la bienvenue à Jeanne Mucchielli qui nous rejoint au poste de...