Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Published on :
04/09/2019
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Source : www.challenges.frPour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux personnes morales de fusionner. Pour la société absorbée, le résultat de l’opération entraîne sa dissolution sans liquidation et la transmission universelle de son patrimoine... Read more
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La notion de holding animatrice
Published on : 25/09/2019 25 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...Source : business.lesechos.fr
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Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
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Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non...Source : www.efl.fr
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ALTAIR AVOCATS conseillent les fonds AQUITI, IRDI et FaDiese dans leur investisseement au capital de la société MeshroomVR
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Quid des clauses abusives
Published on : 06/09/2019 06 September Sep 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr
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Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Published on : 04/09/2019 04 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...Source : www.indicerh.net
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Published on : 04/09/2019 04 September Sep 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionn...Source : www.challenges.fr
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Comment établir la réticence dolosive du vendeur ?
Published on : 03/09/2019 03 September Sep 09 2019Publications et SéminairesUne vente a été annulée pour réticence dolosive du vendeur qui a caché à l’ac...